Internet 2012 – Hadopi3 Acta C11

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Cet article essaye de donner une vue d’ensemble sur la situation actuelle concernant la propriété intellectuelle sur Internet.

En effet, depuis quelques semaines, Internet traverse un cyclone sans précédent dont l’œil est la protection de la propriété intellectuelle. D’un côté les gouvernements ont tous des propositions de lois plus caduques les unes que les autres (SOPA, PIPA, Hadopi 3, …), de l’autre côté, les spécialistes et grandes entreprises d’internet crient à l’hérésie en voyant les mesures proposées.

Depuis quelques jours, on sait que SOPA et PIPA sont ajournées, voila qu’ACTA (1 et 2) repointe le bout du nez en Europe et C-11 au Canada: le combat n’est pas fini.  Comment des projets de loi tant controversés par le public arrivent-ils à disposer d’un tel rebond politique?  Une raison majeure est que les Lobbies des grandes entreprises (principalement la MPAA et la RIAA) se sont regroupés bcontre un ennemi commun à tous les secteurs: la contrefaçon.

Copyright, Droit d’Auteur, Brevets, protection de la marque,… les Lobbies ont associé tous les problèmes de contrefaçon sur internet afin de regrouper des entreprises aussi importantes et diverses que Nike, Burberry, Electronics Arts, Time Warner,… et bien d’autres.  Une liste plus complète des supporters de SOPA étant disponible ici.

Ce raisonnement est fallacieux dés le début, car il ne fait aucune différence entre les produits numérisables et ceux qui ne le sont pas:

• Dans le cas des produits non-numérisables, les lois anti-contrefaçon protègent le client autant que le vendeur.  En effet, ces lois empêchent la prolifération de faux: la marque garantissant une certaine qualité à l’acheteur et assurant la santé publique (dans le cas de l’alimentaire ou des médicaments par exemple).  Le reste de l’article ne concerne plus que les produits numérisables.
• Dans le cas d’un produit numérisable (logiciel ou audiovisuel), fort est de constater trois caractéristiques intrinsèques:
  il est
• Indivisible: Les coûts de production sont quasi indépendants du nombre d’unités produits (donc d’utilisateurs),
• Non rival: il n’y a pas de destruction dans l’usage,
• Non exclusif: il est compliqué d’empêcher un tiers de l’utiliser.

Les données numériques auraient-elles comme propriété d’être copiables?  En 2008, Paul Krugman (Prix Nobel en Economie en 2008) publiait dans le New York Times une théorie confimant ces caractéristiques selon laquelle « Bit par bit, tout ce qui peut être numérisé le sera, facilitant la copie de la propriété intellectuelle et en en complexifiant la vente pour un prix nominal. Nous devrons trouver des modèles économiques et business models qui tiennent compte de cette réalité ».

Dès lors il est intéressant de rappeler la légitimité du droit d’auteur et du domaine public, et l’avis de Victor Hugo: « Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient — le mot n’est pas trop vaste — au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous ».  N’est il pas évident que depuis notre plus tendre enfance, nous apprenons en imitant.  Que ce soient nos parents, idoles, professeurs, connaissances,… l’apprentissage par imitation nous est inné: c’est en favorisant cette transmission de connaissances qu’en quelques milliers d’années seulement nous sommes passés de l’arbre à la chaise de bureau.

La fermeture de MegaUpload tombe a pic, car si elle n’est en rien associée directement à l’éventuelle application de ces nouveaux projets de lois, cet exemple nous montre deux réalités (Nous ne nous attarderons pas sur l’éventuelle culpabilité de l’une ou l’autre partie):

• L’arsenal légal existant en faveur de la protection de la propriété intellectuelle est efficace et suffisant.
• Quelques milliers d’utilisateurs outrepassant les conditions d’un service libre d’utilisation ont mené à la fermeture de ce service, y compris pour les nombreuses entreprises et communautés qui se servaient de MegaUpload à des fins légitimes. Imaginons ce qui ce serait passé si MegaUpload était hébergé chez Amazon!

De nombreux mouvements affichent leur désaccord envers ce protectionnisme culturel éxagéré, voici certains des plus notoires:

• La coupure du 18 Janvier, lorsque plus de 10.000 sites dont Wikipedia, imitèrent les conséquences de SOPA, en se rendant volontairement inaccessibles.
• L’Opération MegaUpload des Anonymous sur les sites de la RIAA, MCAA, maison blanche, FBI, Departement of Justice…
• Le projet Kill Hollywood, de YCombinator, qui pose le protectionnisme Hollywoodien comme source de ces projets de lois.
• Les pirates s’attaquent à la politique, création du PPI: le Parti Pirate International!
• La mise en place d’un internet alternatif: Le « HackerSpace Global Grid », notamment à travers le lancement de réseaux de satéllites privés.

L’industrie de la musique et des films déroge de manière spectaculaire à la loi de l’offre et de la demande.  Les restrictions de zones des DVD illustrent cela par un maintien artificiel de prix de ventes élevés: ce genre de pratiques ressemblent étonnamment à celles constatées chez les cartels recourrant à des ententes illicites.  Selon Numérama, « En 1987, la TVA sur les disques était de 33,6% et la taxe fut baissée à 19.6%. Les achats ont alors augmenté de 91%. » Le secteur des disques semble donc avoir une grande élasticité au prix.
Selon la cour, MegaUpload aurait causé plus de 500.000.000$ de manque à gagner et généré un bénéfice de 175.000.000$.  Cela prouve l’existence d’un énorme marché potentiel – qui n’est pas prêt à payer le prix officiel actuel, mais qui est pret à payer quand même!  Cela confirme qu’en ajustant les prix à l’attente des consommateurs, le volume de vente serait augmenté de manière spectaculaire – Pour le plus grand bien de la culture, de l’individu et de l’entreprise!  Seule reste la difficulté des majors à s’adapter à un marché qui a totalement muté sur une période de temps très courte.

Christopher Dodd, ancien sénateur et actuel CEO de la MPAA a récemment annoncé: « Ceux qui comptent sur le support d’ »Hollywood » doivent comprendre que cette industrie regarde attentivement qui est à leurs côtés lorsque leur travail est en jeu. Ne me demandez pas de vous faire un chèque lorsque votre travail est en jeu si vous ne me prétez pas attention quand le mien est en jeu ». Ce chantage flagrant a engendré une petition publique sur le site de Maison Blanche, mandatant celle-ci d’ouvrir une enquête afin de déterminer l’étendue des pots de vins éventuels versés par la MPAA.

La réaction de certains politiciens Europpéens (1 et 2) applaudissant la fermeture de MegaUpload prouve leur totale incompréhension du média ainsi que leur incapacité à réagir face à un changement technologique majeur.  En tant que spécialistes d’internet, il est de notre devoir d’informer nos dirigeants de l’erreur monstrueuse qu’ils sont sur le point de commettre.